Conditions générales de vente

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Il est interdit de copier, distribuer, vendre, publier ou utiliser de toute autre façon l’entierté ou une partie du site Web ou de son contenu à des fins commerciales, sauf autorisation écrite préalable d'Omexco. Cependant, vous pouvez copier, imprimer et utiliser les données consultées à des fins d'information non commerciales pour un usage personnel. Il est également possible pour les professionnels / la presse de télécharger des brochures, des images, etc. après s'être connectés à notre site Web. Cependant, ces téléchargements sont également soumis à des conditions strictes, y compris une mention de copyright spécifique.

Les marchandises sont toujours envoyées aux risques et périls de l’acheteur, même en cas d’une vente frais de port inclus. Aucune assurance n’est prise, sauf à la demande écrite de l’acheteur, et aux frais de celui-ci. Des réclamations relatives à la qualité et/ou la conformité de nos produits sont seulement prises en considération si introduites par écrit dans les trente jours après la réception des marchandises, et à conditions qu’elles soient accompagnées d’un échantillon qui révèle clairement le défaut. Des retours de marchandises sont seulement acceptés après accord préalable de Omexco. Des réclamations relatives à des marchandises déjà entièrement ou partiellement installées, ne sont pas acceptées, à moins qu’il ne s’agisse de vices cachés. Omexco a le droit de remplacer la marchandise refusée légitimement, sans que cela puisse donner lieu à une réclamation ou à un dédommagement supplémentaires. La réclamation ne dégage pas l’acheteur de l’obligation de payer le montant de nos factures à la date d’échéance, suivant les termes stipulés sur la facture.

En cas de non-paiement d’une facture à sa date d’échéance, Omexco se réserve le droit d’augmenter le montant de la facture de 10 %, avec un minimum de 25 €. Le non-paiement d’une facture à sa date d’échéance rend exigible de plein droit le solde dû de toutes les autres factures, même non-échues, et Omexco aura le droit de résilier la vente. Toute facture non-payée à la date d’échéance porte de plein droit 5 % d’intérêt sur le solde du montant à payer, même sans mise en demeure préalable, chaque mois débuté étant considéré comme un mois complet. Tous frais légaux qu’Omexco est raisonnablement obligé de dépenser dû au non-paiement de l’acheteur, sont aux frais de l’acheteur.
En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit, entièrement ou partiellement, sans mise en demeure préalable. Les paiements de l’acheteur serviront d’abord à couvrir les intérêts dûs, ainsi que les frais judiciaires et extra-judiciaires encourus par Omexco, et les dégâts éventuels causés à Omexco, ensuite seulement à règler les factures dûes, en commençant par la plus ancienne. En cas de contestation, l’acheteur doit réagir par courrier recommandé dans les 8 jours après la réception de la facture.

Les marchandises restent propriété de Omexco jusqu’au paiement total de la facture, y compris des intérêts ou frais eventuels, même si les marchandises ont été posées. Si l’acheteur n’exécute pas ses obligations telles que spécifiées dans l’art. 3, premier paragraphe, Omexco se réserve le droit de récupérer les marchandises de l’endroit où elles se trouvent. L’acheteur autorise déjà Omexco à accéder aux locaux où les marchandises seront livrées par ou pour l’acheteur. L’acheteur donne la procuration irrévocable à Omexco pour décider, à la discrétion d’Omexco, quelles marchandises sont payées et quelles marchandises ne le sont pas. Tous les frais liés à la récupératoin des marchandises sont aux frais de l’acheteur. De plus, Omexco à le droit de réclamer un dédommagement de l’acheteur pour des dégâts causés ou pour une dépréciation éventuelle des marchandises.

Sauf dégâts causés intentionnellement par Omexco ou par son management, Omexco ne sera pas tenu responsable pour quelconque dégât ou défaut, même si causé par une erreur commise par Omexco ou par son management. Omexco n’est jamais responsable de dommage indirect, sous lesquels sont compris perte de profit, pertes subies et frais encourus, ainsi que des projets ou réductions de frais manqués, ou des dommages dûs à l’interruption ou la stagnation de la production ou de l’entreprise. Omexco n’est pas responsable pour des dommages créés par ses subordonnés et/ou non-subordonnés pour lesquels Omexco est légalement responsable, même si les dommages sont créés intentionnellement ou par faute grave. Si Omexco ne remplit pas ou pas suffisamment les conditions du contrat, ou en cas de dommage créé par des vices cachés, la responsabilité d’Omexco se limite au dommage direct, à l’équivalent de la valeur du prix de vente. Omexco n’est pas tenu responsable de défauts cachés dont Omexco n’avait pas connaissance. L’acheteur accepte qu’Omexco agit en bonne foi et ne peut être soupçonné d’avoir connaissance d’un défaut caché.

Toute dérogation ou complément au contrat et aux conditions générales de vente est seulement valable après accord écrit. Le droit belge s’applique à toute relation juridique entre Omexco et l’acheteur. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale est expressément exclue. En cas de litige les tribunaux de Louvain ou du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.

Nos produits sont des revêtements muraux haut de gamme, vendus au mètre. Nous croyons fermement aux conseils personnels et compétents de nos clients dans le monde entier. Il n'est donc pas approprié de vendre nos produits uniquement sur Internet. Tout revendeur souhaitant promouvoir, commercialiser et vendre nos produits via un site internet doit respecter les critères suivants:

• Exploiter (au minimum) un showroom physique, reflétant l'image et la qualité du nom et de la marque Omexco, où nos collections peuvent être consultées et où le client peut obtenir des conseils d'un personnel qualifié.
• Posséder et exploiter le site sur lequel les produits sont promus, commercialisés et vendus, et fournir un système sécurisé de paiement des produits.
• Le nom commercial et l'adresse commerciale du revendeur doivent être clairement visibles sur le site. Le revendeur ne doit pas utiliser comme (partie de son) nom de domaine, des marques, noms commerciaux ou symboles appartenant à Omexco ou qui sont en quelconque sorte similaires à ceux d'Omexco. Le nom du site ne peut pas inclure de noms indiquant expressément ou implicitement que les produits affichés sur le site sont disponibles à des prix réduits.
• Respecter toutes les instructions demandées par Omexco de temps à autre quant à l'apparence et à l’image globale du site, et assurer que les produits soient promus, commercialisés et vendus de manière à ne pas endommager ou nuire à l’image de marque d'Omexco en conséquence du nom, de l'apparence ou du contenu du site.
• Ne pas enchérir sur un mot-clé de moteur de recherche ou une expression contenant les noms de marque d'Omexco ou toute variante de ces noms de marque contenant des fautes d'orthographe.
• Toutes les représentations ou images des produits doivent être de haute qualité et toute information concernant les produits (descriptions, spécifications techniques ou autres) doit décrire les produits avec précision et clarté.
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• Fournir au client le plus haut niveau de service avant-vente et après-vente, équivalent au niveau de service fourni dans le showroom physique, y compris une communication efficace avec le client et la gestion des livraisons et des retours de produits.
• Avertir Omexco par écrit avant de proposer l'un des produits via son site. En outre, Omexco doit se voir accorder un délai raisonnable, au moins 14 jours, pour approuver l'utilisation sur le site de ses noms commerciaux, marques et autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que toute représentation ou référence aux produits.